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C-72.1, r. 4 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. Lorsqu’un cheval est vendu, son nouveau propriétaire ou l’agent de ce propriétaire doit, dans les 20 jours qui suivent la date de la vente, transmettre à la Standardbred Canada ou la United States Trotting Association, selon le cas, le certificat d’enregistrement de ce cheval pour lui notifier le changement de propriétaire.
Décision 90-09-19, a. 54.
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